J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10283

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Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : MESH9922016A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 juin 1999, Mme Kobrine (Noëlle) est nommée membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire, comme représentante suppléante du réseau hospitalier des usagers, en remplacement de Mme Baldacci (Renée).